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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

Pour passer votre commande, se renseigner sur des produits ou services, vous pouvez utiliser les différents moyens ci-dessous :

• Par Internet : www.tentationcacao.com

• Par tel au 02 97 13 09 93 / 06 16 65 04 84 / 06 28 37 25 66 de 9 h à 19 h, du lundi au samedi

• Par e-mail : tentationcacaobio@hotmail.fr

• Par courrier :

TENTATION CACAO

14 Rue Jacques Cartier

ZA Atlantheix

56450 Theix

"TENTATION CACAO" est sous le statut SAS.
Siret: 81396060600016

 

 Tous les éléments constitutifs du squelette du site (photos, images, logos, éléments modélisés…), ainsi que les éléments technologiques(créations logicielles, back-office d'administration, services proposés...) sont protégées par le Droit d'auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs, sauf dans les cas limitatifs de cession complète ou partielle de droits en faveur de TENTATION CACAO.
- Les contenus du site (textes, articles…) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’accord de ceux-ci.TENTATION CACAO autorise uniquement la reproduction d'extraits de ses articles via les flux RSS présents sur ses sites. Conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d'un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme (reproduction, imbrication, diffusion, techniques du "inline linking" et du "framing"...). Les liens directs établis vers des fichiers téléchargeables (quelque soit leur format) présents sur notre site sont également interdits.
Si vous souhaitez établir un lien avec notre site, et avant toute mise en place de celui-ci, veuillez contacter TENTATION CACAO avant toute mise en place du lien pointant vers notre site ou son contenu.

2. Les produits vendus

TENTATION CACAO vend des chocolats,sans lécithine, tous fabriqués à la main et certifiés Bio.
Les chocolats sont vendus soit A LA BOUTIQUE CHOCOLATERIE "TENTATION CACAO" lieu dit  ST QUIRY  29270 PLOUNEVEZEL, dans certains magasins bio épiceries fines ou encore par Internet.
Des frais de ports supplémentaires sont à prévoir lors des envoies.

 

3. La disponibilité des produits

Pour les produits courants, notre offre est valable sur le mois en cours, sauf indication particulière de rupture de stock. Les chocolats sont normalement expédiés dans un délai de 1à 8 jours après réception de votre règlement. Nous ne pouvons cependant pas garantir ce délai, étant tributaire de la Poste. D'autre part, nous pouvons être amenés à suspendre des expéditions pendant les périodes trop chaudes.
Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.

 

4. Les prix

Les prix sont indiqués en euro TTC
Ces prix ne comprennent pas les éventuels frais de port.
Les prix facturés sont ceux portés sur le site WWW.TENTATIONCACAO.COM en vigueur au moment de la commande augmentés des éventuels frais de port.
Les prix indiqués sont valables pour le mois en cours.

 

5. La validation de la commande

Lorsque vous cliquez sur le bouton d'envoi de votre commande après le processus de saisie de vos coordonnées, vous déclarez accepter ainsi pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par TENTATION CACAO constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par TENTATION CACAO et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Aucune commande ne sera expédiée sans validation du paiement .

 

6. Les Conditions de paiement.

Les paiements des produits sont faits à la commande par règlement par carte bancaire ou chèque sans remise ni escompte, sauf offres promotionnelles indiquées sur le bon de commande. Les commandes sont expediées après validation du paiement.

 

7. Les défauts de paiement

De convention expresse, le défaut de paiement entraîne:

a) la déchéance du terme pour toutes les sommes restant dues et leur exigibilité immédiate.
b) le paiement d'intérêts moratoires aux taux légaux en vigueur.
c) l'autorisation de surseoir aux nouvelles livraisons.

 

8. La Réserve de propriété

Les biens vendus demeurent la propriété de TENTATION CACAO jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

 

9. Les caractéristiques des produits

Les caractéristiques des chocolats présentés par TENTATION CACAO peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts.
TENATION CACAO se réserve le droit de modifier l'assortiment à tout moment en terme de produits et de prix en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité. S'il devait se produire une modification, vous en seriez avisé lors de votre commande. Nos documents commerciaux ne sont pas contractuels.

 

10. Le droit d'accès aux fichiers

TENTATION CACAO traite toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité et conformément à la loi française à Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour les données nominatives vous concernant.
 


Livraison incomplèt  eLivraison incomplète ou non-conforme (du fait du transporteur) ou non-conforme (du fait du transporteur)

Il se peut que le colis soit endommagé où que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé. 
Si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le produit en nous le renvoyant accompagné d'un constat 170 dit "constat de spoliation". Dans le cas où vous prendriez connaissance de cette erreur après le départ du transporteur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse tentationcacaobio@hotmail.fr ou par téléphone dans un délai maximum de 72h ouvrables suivant la réception de la commande.


 

Livraison incomplète ou non-conforme (du fait de la société)
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt et si possible dans les 72h ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par mail à l’adresse tentationcacaobio@hotmail.fr ou par téléphone.

Colis perdu
Dans le cas où un colis serait perdu par l'un de nos prestataires transporteurs, veuillez nous en informer le plus rapidement possible. 
La société effectuera une enquête auprès des services concernés.

Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client.
Afin de faciliter le traitement de son retour, le client pourra contacter la société par mail afin d'obtenir un numéro de retour avant réexpédition. Cette condition n'entraîne nullement l'annulation du droit de rétractation.
Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. Les produits devront être réexpédiés complets, dans un état propre à leur recommercialisation. Il est également recommandé que les produits soient renvoyés dans leur emballage d’origine, selon des modalités présentant des garanties d’expédition analogues à celles définies lors de l’expédition initiale des produits.
Il vous est rappelé que ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés.



.Réserve de propriété
Les produits livrés au client demeurent propriété de la société tant que le contrat n'a pas été exécuté en totalité. Par contre, le transfert de risques prend effet dès la livraison effective des produits et/ou services commandés sur la boutique électronique.
Les documents fournis au client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de la société.

Loi applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes.
Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les sociétés privilégieront le règlement à l’amiable.
Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie.
Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC, les tribunaux français seront seuls compétents.
LEGISLATION

Les informations postales et mail collectées sont nécessaires au traitement de votre demande et, si vous l'avez souhaité, vous informez sur nos produits et actualités.

"Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent" (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).

vous pouvez exercer ce droit en écrivant à TENTATION CACAO ST QUIRY 29270 PLOUNEVEZEL 

Le site est hébergé chez créationweb.com

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